Nouveau calcul de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) en France

Nouveau calcul de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) en France

Suite à de nouvelles mesures fiscales intégrées à la loi de finances 2026, le calcul de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) va évoluer pour une mise en application au 1er janvier 2027.

DB Moteurs vous informe ici sur ce qui va changer et vous communique les liens utiles pour anticiper les nouvelles dispositions légales et bien budgétiser le montant de la taxe dont vous serez redevable.

Le calcul actuel de la TAEMUP valable jusqu'au 31 décembre 2026 

Comme nous l'avions déjà abordé dans un précédent article dédié sur la TAEMUP, la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel s'applique déjà à tout propriétaire d’un engin flottant battant pavillon français répondant aux critères de taxation, ainsi qu'à tout résident français propriétaire ou utilisateur d’un engin flottant battant pavillon étranger répondant aux critères de taxation.

Les critères concernent notamment les navire d'une longueur de coque de 7 mètres et plus, mais aussi ceux dotés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs, les véhicule nautique à moteur (jet-ski, etc.), doté d'une motorisation égale ou supérieure à 90 kW , ou encore les Yacht de 30m ou plus et de 750kW ou plus.

Pour tout savoir sur les "anciennes" modalités de calcul associées, consultez :

Le nouveau calcul de la taxe TAEMUP en vigueur à partir du 1er janvier 2027

Suite aux nouvelles dispositions légales intégrées dans la loi de finance 2026, les modalités de calcul de la taxe dite TAEMUP (taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel) va évoluer pour une entrée en application au 01/01/2027.

Les critères permettant de définir les embarcations soumises à la taxe n'ont pas évolué, excepté la règle concernant les "Navires d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres doté d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratif" qui a été précisé en remplaçant par le critère de 120 kW à la place de 22 chevaux administratifs.

Pour rappel, la taxe est toujours exigible au 1er janvier de chaque année. En cas d’acquisition d'un navire neuf (ou de première importation), la taxe est due au prorata du temps restant jusqu'à la fin de l'année (tout mois commencé étant dû intégralement).

Sont également concernées les embarcations lors d’un "passage" de navigation fluviale à maritime, ou d'une navigation commerciale à plaisance.

La taxe est due si le calcul de son montant dépasse les 76 euros.

Comment calculer la taxe TAEMUP pour les navires ?

Pour calculer la taxe, il faut additionner le "droit Coque" et le "droit Moteur" :

  • La valeur du droit Coque est applicable de manière graduelle pour les embarcations, à partir de 7 mètres de longueur.
  • La valeur du droit Moteur est applicable de manière graduelle selon la puissance moteur, à partir de 120 kW.

Certaines minorations dans le montant de la taxe sont disponibles, sous conditions.

=> Pour tout savoir sur les modalités de calcul de la TAEMUP à compter du 1er janvier 2027, consultez notre article dédié : Nouvelle taxe annuelle sur les engins maritimes usage personnel TAEMUP) : définition et calcul applicable au 1er janvier 2027.

Comment calculer la taxe TAEMUP pour les véhicules nautiques à moteur ?

Pour les véhicules nautiques à moteur, tels que moto nautique, jet-ski, scooter des mers, etc., le calcul de la taxe est proportionnel à la puissance du moteur, avec deux tarifs par kW selon la puissance total du moteur. Le calcul est basé sur la puissance réelle nette maximale du moteur, même s'il est bridé.

Certaines minorations sont disponibles selon la date de construction de l'embarcation.

=> Pour tout savoir sur les modalités de calcul de la TAEMUP à compter du 1er janvier 2027, consultez notre article dédié : Nouvelle taxe annuelle sur les engins maritimes usage personnel TAEMUP) : définition et calcul applicable au 1er janvier 2027.

Comment calculer la taxe TAEMUP pour les yachts ?

Pour les embarcations de type Yachts, le calcul de la taxe est basé sur un tableau à deux entrée : d'une part la longueur de coque (au delà de 30m), d'autre part la puissance moteur en kW (au delà de 750 kW).

=> Pour tout savoir sur les modalités de calcul de la TAEMUP à compter du 1er janvier 2027, consultez notre article dédié : Nouvelle taxe annuelle sur les engins maritimes usage personnel TAEMUP) : définition et calcul applicable au 1er janvier 2027.

Comment payer la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) ?

Rendez-vous sur le site officiel de l'Etat : www.demarches-plaisance.gouv.fr

 

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