Nouvelle Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) : définition et calcul à partir du 01/01/2027

Nouvelle Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) : définition et calcul à partir du 01/01/2027

A partir du 1er janvier 2027, le calcul de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) évolue avec une mise en application au 1er janvier 2027. Cette évolution fait suite à de nouvelles mesures fiscales intégrées à la loi de finances 2026 en France. 

En effet, si vous êtes propriétaire d'un bateau à usage personnel en France, vous devez connaître l'existence de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance, acronyme TAEMUP. En fonction des dimensions de votre embarcation et de la puissance moteur, vous êtes (ou non) redevable d'un certain montant de taxe annuelle.

Cet article vous détaille tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles modalités de la taxe sur les bateaux de plaisance, applicables à partir du 1er janvier 2027, et ce qui change par rapport aux précédentes modalités.

Sommaire :

 

Taxe annuelle sur bateaux de plaisance (nouveau calcul 2027)

La taxe (TAEMUP) sur les embarcations nautiques évolue à compter du 1er janvier 2027

Dans quel cas payer la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) ?

Cette taxe concerne :

  • Tout propriétaire d’un engin flottant à usage personnel battant pavillon français répondant aux critères de taxation est soumis à la TAEMUP.
  • Tout résident français propriétaire ou utilisateur d’un engin flottant à usage personnel battant pavillon étranger répondant aux critères de taxation est soumis à la TAEMUP.
  • Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui disposent d’une résidence principale en France et sont propriétaires et/ou utilisateurs d’un navire de plaisance battant pavillon étranger, doivent être titulaires d’un passeport mentionné à l’article L. 5112-1-18 du code des transports. Ce passeport est délivré par la DDTM du port d’enregistrement de leur choix. Il faut s'acquitter du droit de passeport, calculé suivant les mêmes modalités que le DAFN.

 

Pour ces personnes, la taxe est due annuellement par le redevable identifié au 1er janvier de l’année de taxation, répondant à l’une des caractéristiques suivantes :

  • Navire avec une coque de 7 mètres et plus en longueur ;
  • Navire d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres et doté d'une motorisation égale ou supérieure à 120 kW (163 chevaux) ;
  • Véhicule nautique à moteur (moto nautique, jet-ski, scooter des mers, etc.), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW.
  • Yacht de 30m ou plus et de 750kW ou plus.

 

Notons que ces critères sont identiques à la version précédente, en vigueur jusqu'au 31/12/2026, excepté pour le critère stipulant "22 chevaux administratifs" qui a été remplacé par le critère plus précis de "120 kW".

Lors de l’acquisition d'un bateau neuf (ou de première importation) la taxe est due au prorata du temps restant pour terminer l'année, à compter du premier mois entamé. Par exemple, pour un navire enregistré le 17 mai, le montant sera de 8/12 du montant total de la taxe due pour l'année.

Même principe de calcul lors d’un passage de navigation fluviale à maritime ou d'une navigation commerciale à plaisance.

Voyons maintenant en détails les modalités de calcul de cette taxe TAEMUP, en fonction des situations, à compter du 1er janvier 2027.

1. Navires de plaisance : comment calculer le montant de la taxe annuelle TAEMUP ?

Pour calculer la taxe, il faut additionner le montant "droit Coque" et le montant "droit Moteur" :

  • La valeur du droit Coque est applicable de manière graduelle pour les embarcations, à partir de 7 mètres de longueur.
  • La valeur du droit Moteur est applicable de manière graduelle selon la puissance moteur, à partir de 120 kW.

Les montants des taxes sur la coque (1a) et sur la puissance moteur (1b) sont additionnés pour définir le montant total de la taxe. Suite à cela, des abattements, minorations ou majorations peuvent avoir lieu sur ce montant total, sous conditions.

Les tableaux suivants permettent de calculer les montants correspondants :

1a. Barème de la taxe sur la longueur de coque du bateau à partir du 01/01/2027

Longueur de la coque en mètres (m) Valeur de la taxe (1a)
Moins de 7 mètres 0 € (exonération)
De 7 m à moins de 8 m 80 €
De 8 m à moins de 9 m 110 €
De 9 m à moins de 10 m 185 €
De 10 m à moins de 11 m 250 €
De 11 m à moins de 12 m 285 €
De 12 m à moins de 15 m 470 €
De 15 m à moins de 24 m 900 €
24 mètres et plus 1200 €

=> Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle de la taxe TAEMUP pour les bateaux de plaisance en format PDF ici.

Nota sur les évolutions :

  • Les montants ont été réévalués à la hausse de quelques pourcents par rapport à la taxe en vigueur jusqu'au 31/12/2026.
  • Une nouvelle tranche a été ajoutée, comprenant les embarcations de 15 à 24 mètres, et un montant de taxe dédié pour les 24 mètres et plus.

1b. Barème de la taxe sur la puissance maximale du moteur à partir du 01/01/2027

Le calcul est basé sur la puissance totale en kilowatts (kW) du navire, le seuil d'exonération étant à 120 kW (163 ch.).

Puissance propulsive (en kW) Calcul de la taxe (1b)
Inférieur à 120 kW 0 € (exonération)
De 120 à 159 kW 3 € par kW calculé à partir du 1er kW
De 160 à 299 kW 477 € + 4 € par kW au dessus de 159 kW
De 300 à 999 kW 1037 € + 5 € par kW au dessus de 299 kW
1000 kW et plus 4537 € + 6 € par kW au dessus de 999 kW

Exemple de calcul pour une embarcation d'une puissance de 350 kW (475 ch.) : 1037 + 5€ x (350 - 299) = 1292 € de taxe de droit moteur.

=> Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle de la taxe TAEMUP pour les bateaux de plaisance en format PDF ici.

Nota sur les évolutions :

  • Les différentes tranches ont été simplifiées par rapport à la version de taxe en vigueur jusqu'au 31/12/2026.

 

Maintenant que vous avez consulté le deux barèmes, la valeur de la taxe totale est égale à la somme des deux taxes coque et moteur (1a+1b).

==> Pour tout besoin de précisions, consultez la page officielle du Ministère français chargé de la Mer et de la Pêche concernant la TAEMUP.

Vous pouvez aussi utiliser le simulateur de taxe officiel disponible en ligne sur : https://simulateur-taxe-plaisance.mer.gouv.fr/

Minorations et exonérations possibles

Minoration en fonction de la date de construction du navire :

Les navires construits avant le 1er janvier 2008 bénéficient d'une minoration de la taxe annuelle en fonction de leur date de construction :

  • Entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2007 : minoration de -33% sur le droit coque et de -25% sur le droit moteur.
  • Entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1997 : minoration de -55% sur le droit coque et de -50% sur le droit moteur.
  • Avant le 1er janvier 1993 : minoration de -80% sur le droit coque et de -70% sur le droit moteur.

Attention, l'abattement sur le droit moteur est valable uniquement si la puissance <1000 kW.

Minoration en fonction du type d'énergie :

Nota : Il s'agit d'une nouveauté par rapport à la version de taxe en vigueur jusqu'au 31/12/2026.

  • En cas de mode de propulsion du moteur 100% électrique, 100% hydrogène ou électrique + hydrogène : minoration de 50% sur le droit moteur.

Minoration pour les navires enregistrés dans un port Corse :

Le taux de minoration est déterminé chaque année par délibération de la collectivité Corse.

Nous vous conseillons de consulter le site du secrétariat d'Etat chargé de la Mer afin de disposer des barèmes exacts.

Autres cas d'exonérations possibles :

Des exonérations sont possibles sous certaiens conditions, par exemplel es navires ayant obtenu le label bateau d'intérêt patrimonial ou encore les bateaux classés ou inscrits (à partir de 2027) au titre des monuments historiques.

=> Consultez tous les cas possibles et modalités sur la page officielle du Ministère français chargé de la Mer et de la Pêche concernant la TAEMUP.

Taxe annuelle sur bateaux de plaisance

Pensez à vous renseigner sur la nouvelle taxe annuelle dont vous êtes redevable en tant que plaisancier

2. Véhicules nautiques à moteur (VNM) : comment calculer le montant de la taxe annuelle TAEMUP ?

Les véhicules nautiques à moteur (moto nautique, jet-ski, scooter des mers, etc.) sont concernés par la taxe avec un montant proportionnel à la puissance du moteur, avec deux paliers de tarif par kW selon la puissance totale du moteur. Le calcul est basé sur la puissance réelle nette maximale du moteur, même s'il est bridé.

Voici les modalités de calcul :

Puissance propulsive (en kW) Calcul de la taxe (€)
Inférieur à 90 kW 0 € (exonération)
De 90 à 159 kW 3 € par kW calculé à partir du 1er kW
160 kW et plus 4 € par kW calculé à partir du 1er kW

Exemple de calcul pour un jet-ski d'une puissance maximale de 120 kW (163 ch.) : 3 € x 120 = 360 €.

=> Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle de la taxe TAEMUP pour les VNM en format PDF ici.

Minorations possibles

Minoration en fonction de la date de construction du VNM :

Les navires construits avant le 1er janvier 2008 bénéficient d'une minoration de la taxe annuelle en fonction de leur date de construction :

  • Entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2007 : minoration de -25% sur le droit moteur.
  • Entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1997 : minoration de -50% sur le droit moteur.
  • Avant le 1er janvier 1993 : minoration de -70% sur le droit moteur.

Minoration Corse :

Le taux de minoration est déterminé chaque année par délibération de la collectivité Corse.

Nous vous conseillons de consulter le site du secrétariat d'Etat chargé de la Mer afin de disposer des barèmes exacts.

3. Yachts : comment calculer le montant de la taxe annuelle TAEMUP ?

Le barème forfaitaire concernant les yachts est basé sur un tableau à deux entrées : d'une part la longueur de coque (au delà de 30m), d'autre part la puissance moteur en kW (au delà de 750 kW).

Les montants de taxe s'échelonnent entre 30 000 € pour les yachts d'une longueur de 30 à 40 mètres, et un maximum de 200 000 € pour les yachts d'une longueur supérieur à 70 mètres et d'une puissance supérieure ou égale à 1500 kW.

Aucune minoration n'est applicable aux yachts.

=> Consultez tous les cas possibles et calculs sur la page officielle du Ministère français chargé de la Mer et de la Pêche concernant la TAEMUP.

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